Conformité PME
⚜ FAIT AU QUÉBEC
Conformité PME
Répondez aux questions du tableau : vous saurez lesquelles vous visent, et surtout lesquelles ne vous visent pas. S'il vous manque un document, on le prépare - prêt à remettre à un assureur, un client ou la CNESST.
Chaque obligation québécoise, une ligne. Répondez aux questions : le tableau surligne les vôtres, dit pourquoi les autres ne vous visent pas, et marque « à vérifier » celles qu'il ne peut pas trancher d'ici.
Chaque article se vérifie gratuitement sur LégisQuébec. Nous ne délivrons aucune certification - personne au Québec n'en délivre en la matière.
Un questionnaire sur votre situation réelle, ou l'adresse de votre site pour les deux modules web. Aucune installation, aucune carte de crédit.
Une note globale, ce que la loi exige de vous, l'état de chaque volet et les échéances qui courent déjà.
Daté, à votre nom, avec les références légales. Quand la loi change, il est régénéré sans frais.
LOI 25 · P-39.1
LOI 96 · CHARTE
LOI 42 · LNT 81.19
LNT ART. 84.2
LOI 27 · LSST
RLRQ E-12.001
Épargne-retraite (RVER)
Dès 10 employés visés au 31 décembre - et ça se règle sans nous : une signature, aucun document, aucun frais.
RVER · ART. 45
Une signature suffit - voyez comment →
Vous cherchez la Loi 42 ? C'est la loi de 2024 sur le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel au travail. Elle ne crée pas d'obligation séparée : elle prescrit le contenu de la politique ci-dessus. Ce qu'elle exige, et depuis quand →
Vous voulez d'abord comprendre l'obligation? Ces pages l'expliquent en entier, articles cités, sans rien vendre : ce que votre politique de harcèlement doit contenir, ce que votre programme doit couvrir en psychosocial, qui est visé par l'équité salariale, et quoi faire, âge et heures permises pour embaucher un jeune, ce que votre site doit afficher en français, le contenu de votre politique de confidentialité, ce que la Loi 42 a changé.
Le document adopté, il faut encore le remettre à vos employés et pouvoir le prouver. C'est ce que tient le registre de preuve, en option sur n'importe lequel de ces outils. Ce qu'il consigne, et à quel prix →
On produit vos documents à votre place.
On vous dit quand ils expirent.
On garde la preuve que vous les avez appliqués.
Et ce qu'on ne peut pas faire à votre place, on vous dit qui le fait, gratuitement, quand ça existe.
Adopter une politique, c'est la première étape. La loi demande ensuite de la diffuser, de former, de consigner et de réviser - et c'est là-dessus qu'on vous demandera des preuves, pas sur le fichier. Le registre les tient : chaque employé reçoit vos documents et confirme les avoir lus, chaque nouvelle embauche les reçoit automatiquement, et vos registres d'incidents et de signalements sont au même endroit. Le re-scan mensuel de votre site et l'alerte quand la loi change y sont compris.
49 $ par mois, sans engagement, en option sur un livrable obtenu : il sert à diffuser vos documents, il ne se vend pas seul.
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